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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Question relative à ma possibilité de candidature aux postes internes
Sujet initié par Midibe, il y a 6 heures - 354 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation actuelle.

Je travaille au sein d'une ONG internationale et mon contrat en CDD arrive à échéance à la fin du mois. Plusieurs postes ont été ouverts en interne dans le cadre du PSE, et ils sont réservés en priorité aux salariés en CDI dont les postes ont été supprimés. J'ai candidaté, mais la RH m'a indiqué que ma candidature ne pouvait pas être prise en compte car je suis en CDD. Elle m'a toutefois précisé que si aucun salarié prioritaire ne se positionnait, les postes pourraient ensuite être ouverts à l'ensemble des salariés, voire externalisés.

Récemment, la Directrice des Ressources Humaines a communiqué que :

"les salariés non concernés par le reclassement peuvent postuler via l'outil interne, mais leurs candidatures ne seront étudiées qu'en l'absence de candidats prioritaires, et que, pour certains postes urgents, le processus de recrutement peut se dérouler en parallèle du reclassement."

Sur cette base, j'ai souhaité me positionner sur un poste pour lequel aucun salarié prioritaire ne s'est manifesté. Cependant, la gestionnaire RH m'a informé que je ne pouvais toujours pas postuler, au motif qu'il existe des démarches préalables liées à la main‑d'œuvre étrangère pour mon cas (publication sur Pôle emploi, autorisation de travail, etc.) or ce poste s'inscrit toujours dans le même domaine de poste pour lequel j'ai déjà eu une autorisation de travail lorsque j'ai été officiellement embauché en février 2023.

Je m'interroge sur la validité de ces arguments, dans la mesure où :

je suis déjà salarié de l'organisation,

j'ai déjà occupé ce même poste par le passé (2017–201,

c'est ce poste qui avait permis mon changement de statut étudiant vers salarié, et le poste a simplement été déclassé depuis.

J'ai le sentiment qu'il existe une incohérence : les autres salariés internes peuvent postuler, mais pas moi, alors même que je suis déjà en poste et que je remplis les conditions d'éligibilité. J'ai l'impression que l'on m'applique des règles de recrutement externe, alors que je suis salarié interne.

Je souhaiterais donc comprendre si cette situation est normale ou si elle peut être considérée comme une inégalité de traitement.

NB: je suis de nationalité malienne et je suis arrivé en France en Mars 2023 avec un visa de travail et aujourd'hui, je suis en processus de renouvellement de mon titre de séjour en qualité de travailleur temporaire avec un deuxième récépissé valide jusqu'au mois de Juin 2026. Ma famille vit avec moi et mes enfants sont scolarisés.

Je vous remercie par avance pour vos éclairages.

Cordialement,
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Bonjour,

L'argument de la RH concernant la main-d'œuvre étrangère est juridiquement contestable car, en tant que salarié déjà en poste sous autorisation de travail, vous ne relevez pas d'une procédure de recrutement externe.

L'opposabilité de la situation de l'emploi (publication Pôle Emploi) ne s'applique généralement pas lors d'un changement de poste interne si vous détenez déjà un titre de séjour autorisant le travail.

En vous excluant d'un processus ouvert aux autres salariés internes non prioritaires, l'ONG s'expose à un grief d'inégalité de traitement et de discrimination fondée sur la nationalité.

Votre situation est d'autant plus solide que vous avez déjà occupé ce poste et que votre titre actuel est en cours de renouvellement jusqu'en 2026. La DRH ne peut pas vous imposer des barrières administratives propres aux primo-arrivants alors que vous êtes intégré aux effectifs.

Je vous conseille de formaliser une demande écrite rappelant que, selon l'article L.1132-1 du Code du travail, aucune distinction ne peut être faite entre salariés sur la base de leur origine, et d'exiger que votre candidature soit traitée au même titre que celle de vos collègues en CDI non prioritaires.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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